Conditions de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de Clean-O et de tout client consommateur (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site www.clean-o.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Identification du vendeur

Clean-O
Micro-entreprise
Adresse : Bondues, France
SIRET : 99246672200012
E-mail : contact@clean-o.fr

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le Site ont pour objet de présenter les produits et peuvent présenter des différences mineures liées notamment à l'affichage, à la résolution des écrans ou à des évolutions esthétiques du produit, sans que ces différences puissent affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Clean-O s'efforce de maintenir à jour les informations relatives aux produits présentés sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits correspondantes.

Le Client est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations, précautions et instructions relatives au produit avant son achat et avant toute installation ou utilisation.

4. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€).

Lorsque la TVA est applicable, elle est incluse dans le prix affiché au Client.

Les éventuelles réductions de prix sont indiquées conformément à la réglementation applicable.

Clean-O se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne, notamment vers la Suisse, des taxes d'importation, droits de douane, TVA locale et éventuels frais de dédouanement peuvent être appliqués par les autorités locales ou le transporteur.

Sauf indication contraire au moment de la commande, ces frais sont à la charge du Client.

5. Commande

Le Client peut passer commande des produits proposés sur le Site en suivant le processus de commande indiqué sur celui-ci.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi que du prix indiqué.

Le contrat de vente est conclu lors de la confirmation de la commande par Clean-O, sous réserve du paiement effectif du prix.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée lors de la commande.

Clean-O se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude avérée ou présumée, de litige antérieur non résolu, d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit, ou de toute autre situation légitime empêchant l'exécution normale de la commande.

En cas d'annulation par Clean-O après paiement, les sommes effectivement versées par le Client au titre de la commande concernée lui seront remboursées.

6. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, Shopify Payments, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement partenaires de Clean-O.

Clean-O ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.

La commande n'est expédiée qu'après confirmation effective du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Clean-O livre actuellement notamment dans les pays suivants :

  • France ;

  • Belgique ;

  • Luxembourg ;

  • Espagne

Les délais de livraison sont indiqués sur la page Politique d'expédition du Site.

Les délais indiqués sont des délais estimatifs, sauf lorsqu'un délai précis est expressément garanti.

Clean-O ne saurait être tenu responsable des retards résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment de perturbations affectant les réseaux de transport, de grèves, d'intempéries, de restrictions administratives ou douanières ou de tout autre événement relevant de la force majeure.

En cas de retard de livraison important, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.

En cas d'erreur d'adresse imputable au Client nécessitant une nouvelle expédition, les éventuels frais supplémentaires pourront être facturés au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Livraisons vers la Suisse

Les commandes à destination de la Suisse sont expédiées selon l'Incoterm DAP (Delivered At Place).

Les droits de douane, la TVA suisse et les éventuels frais de dédouanement ne sont pas inclus dans le prix de la commande, sauf indication contraire lors de la commande.

Ces frais peuvent être réclamés au Client par le transporteur ou les autorités compétentes.

8. Droit de rétractation et politique de retour

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant Clean-O à l'adresse contact@clean-o.fr ou selon les modalités indiquées sur la page Politique de retour du Site.

Le Client doit retourner le produit dans les conditions indiquées par Clean-O.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Clean-O peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué conformément aux modalités et délais prévus par la réglementation applicable.

Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Clean-O peut proposer, en complément du droit légal de rétractation, une politique commerciale « satisfait ou remboursé ».

Les conditions spécifiques de cette garantie commerciale sont précisées sur la page Politique de retour du Site.

Cette garantie commerciale ne limite ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales dont bénéficie le Client.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus par Clean-O bénéficient des garanties légales applicables.

Le Client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • de la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou politique commerciale proposée par Clean-O.

Lorsqu'un défaut relevant d'une garantie légale est constaté, le Client doit contacter Clean-O à l'adresse contact@clean-o.fr, en décrivant le problème rencontré et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies ou vidéos permettant d'en apprécier la nature.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le Client au titre des garanties légales.

10. Installation, utilisation, entretien et sécurité du produit

Les produits Clean-O sont destinés à une utilisation domestique et sanitaire normale, conformément à leur destination, aux caractéristiques communiquées sur le Site et aux instructions fournies avec le produit.

Le Client doit prendre connaissance des instructions d'installation et d'utilisation avant toute installation ou utilisation du produit.

10.1 Compatibilité de l'installation

Avant toute installation, le Client doit s'assurer que son installation sanitaire, ses raccordements, sa robinetterie et les équipements auxquels le produit doit être raccordé sont compatibles avec le produit et en bon état de fonctionnement.

Clean-O ne peut garantir la compatibilité du produit avec une installation sanitaire particulière lorsque celle-ci présente des caractéristiques, configurations ou équipements qui n'ont pas été préalablement communiqués à Clean-O.

Le Client est notamment responsable de vérifier la compatibilité de son installation avec les caractéristiques et dimensions indiquées sur la fiche produit et dans les instructions fournies.

En cas de doute concernant la compatibilité ou la possibilité d'installation, le Client doit s'abstenir de procéder à l'installation et contacter Clean-O ou faire appel à un professionnel qualifié.

10.2 Installation

Lorsque le Client procède lui-même à l'installation, celle-ci relève de sa responsabilité.

L'installation doit être réalisée conformément aux instructions fournies avec le produit.

Le Client doit notamment veiller :

  • au bon positionnement et à la présence de l'ensemble des joints nécessaires ;

  • au montage correct des raccordements ;

  • au serrage approprié des raccords, sans serrage insuffisant ni serrage excessif susceptible d'endommager les composants ;

  • à l'absence de contrainte anormale exercée sur le flexible ;

  • à l'absence de torsion ou de pliage excessif du flexible ;

  • à l'utilisation d'accessoires et raccordements compatibles ;

  • à l'état général de l'installation sanitaire existante.

Compte tenu du caractère hydraulique du produit, Clean-O recommande au Client qui ne dispose pas des compétences nécessaires de faire réaliser l'installation par un professionnel qualifié.

10.3 Vérification obligatoire de l'étanchéité

Après chaque installation, le Client doit impérativement vérifier l'étanchéité de l'ensemble des raccordements avant toute utilisation normale du produit.

Cette vérification doit être effectuée après remise en pression progressive de l'installation.

Le Client doit vérifier attentivement l'ensemble des raccordements et s'assurer de l'absence :

  • de fuite ;

  • de goutte-à-goutte ;

  • de suintement ;

  • d'humidité anormale ;

  • ou de toute autre anomalie.

Le Client doit également effectuer une nouvelle vérification après les premières utilisations et procéder à des vérifications périodiques de l'état du flexible, des joints et des raccordements pendant toute la durée d'utilisation du produit.

10.4 Conduite à tenir en cas de fuite ou d'anomalie

Toute fuite, humidité anormale, goutte-à-goutte ou autre anomalie doit conduire à l'arrêt immédiat de l'utilisation du produit.

Le Client doit alors, lorsque cela est nécessaire, fermer immédiatement l'arrivée d'eau alimentant le dispositif et prendre toutes les mesures raisonnables permettant d'éviter ou de limiter un éventuel dommage.

Le Client ne doit pas continuer à utiliser une installation présentant une fuite ou une anomalie susceptible d'entraîner un dégât des eaux.

En cas de problème, le Client doit contacter Clean-O dans les meilleurs délais afin de permettre l'identification du problème et, le cas échéant, la mise en œuvre des garanties applicables.

10.5 Entretien et surveillance

Le Client doit maintenir le produit et son installation dans des conditions normales d'utilisation et procéder à des contrôles périodiques de l'état :

  • du flexible ;

  • des joints ;

  • des raccordements ;

  • des points de connexion ;

  • et, plus généralement, de tout élément susceptible d'affecter l'étanchéité de l'installation.

Toute pièce présentant une détérioration visible doit faire l'objet d'une vérification et, si nécessaire, être remplacée avant toute nouvelle utilisation.

10.6 Dommages résultant de l'installation ou de l'utilisation

Dans la mesure permise par la réglementation applicable, Clean-O ne saurait être tenu responsable des dommages qui trouvent leur cause directe ou indirecte dans une installation, une utilisation ou un entretien non conforme aux instructions fournies ou aux précautions normales d'utilisation, notamment lorsque ces dommages résultent :

  • d'une installation incorrecte ou incomplète ;

  • d'un mauvais positionnement, d'une absence ou d'une détérioration d'un joint ;

  • d'un serrage insuffisant, excessif ou inadapté ;

  • de l'utilisation de raccords, adaptateurs ou équipements incompatibles ;

  • d'une modification, transformation, adaptation ou réparation du produit non autorisée ;

  • de l'utilisation de pièces ou accessoires non fournis ou non recommandés par Clean-O lorsque cette utilisation est à l'origine du dommage ;

  • d'une installation sanitaire préexistante défectueuse, vétuste ou présentant une anomalie ;

  • d'une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions fournies ;

  • d'une utilisation du produit malgré la constatation préalable d'une fuite ou d'une anomalie ;

  • de l'absence de vérification de l'étanchéité après installation ;

  • de l'absence de vérifications périodiques de l'installation ;

  • de la poursuite de l'utilisation du produit malgré une fuite ou une anomalie ;

  • d'un défaut d'entretien ou de surveillance de l'installation ;

  • d'une intervention effectuée par un tiers après la livraison du produit ;

  • ou, plus généralement, de tout comportement ou événement extérieur au produit lui-même ayant contribué à la réalisation du dommage.

Lorsque le dommage trouve son origine, en tout ou partie, dans un élément de l'installation sanitaire préexistant à l'installation du produit ou dans un équipement qui n'est pas fourni par Clean-O, la responsabilité de Clean-O ne saurait être engagée au titre de cet élément, sous réserve des règles impératives applicables.

10.7 Limitation liée aux droits impératifs du Client

Les dispositions du présent article ont pour objet de définir les conditions normales d'installation et d'utilisation du produit et de déterminer les circonstances étrangères à une éventuelle défaillance du produit pouvant être à l'origine d'un dommage.

Elles ne sauraient avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales, la responsabilité qui pourrait légalement incomber à Clean-O du fait d'un produit défectueux ou tout autre droit impératif reconnu au Client par la réglementation applicable.

11. Signalement des défauts et limitation de l'aggravation des dommages

En cas de défaut, fuite, dysfonctionnement ou anomalie constaté sur le produit, le Client doit en informer Clean-O dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l'identification de l'origine du problème, Clean-O pourra demander au Client de fournir notamment :

  • des photographies ;

  • des vidéos ;

  • des informations concernant l'installation ;

  • les circonstances d'apparition du problème ;

  • la date d'installation ;

  • et, lorsque cela est pertinent, les références ou photographies des raccordements utilisés.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le Client doit conserver les éléments permettant d'identifier l'origine du problème et ne pas procéder à une modification ou à une réparation susceptible de rendre impossible son analyse, sauf mesure urgente nécessaire pour assurer la sécurité des personnes ou éviter l'aggravation d'un dommage.

En cas de fuite ou de risque de dégât des eaux, le Client doit prendre sans délai toutes les mesures raisonnables permettant d'interrompre l'arrivée d'eau et de limiter l'étendue du dommage.

L'absence de prise de mesures raisonnables permettant de prévenir ou de limiter l'aggravation d'un dommage pourra être prise en compte dans l'appréciation des responsabilités respectives, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes, à la livraison, au service client et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise, à la communication d'informations commerciales.

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en contactant Clean-O à l'adresse contact@clean-o.fr.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Clean-O, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

14. Réclamations et règlement amiable des litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Clean-O à l'adresse :

contact@clean-o.fr

Clean-O s'efforcera de rechercher une solution amiable à tout différend avec le Client.

Conformément à la réglementation applicable, le Client peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Clean-O et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Clean-O.

Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVEC LE NOM DU MÉDIATEUR]
[Adresse]
[Site internet]

Les coordonnées du médiateur doivent être maintenues à jour sur les présentes CGV et sur le Site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client en raison de son pays de résidence.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le Client consommateur des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont légalement applicables.

Et, compte tenu de ce que tu m'as dit sur la situation actuelle de Clean-O, je considérerais cette version comme une protection contractuelle maximale raisonnable, pas comme une protection contre un défaut produit. Si un flexible défectueux provoque réellement un dégât des eaux, les CGV ne peuvent pas transformer ce défaut en faute du client. C'est précisément pour cela que la conformité produit et la RC produit restent les deux sujets prioritaires à régulariser.