Conditions de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Clean-O et de tout client (ci-après “le Client”) effectuant un achat sur le site www.clean-o.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identification du vendeur

Clean-O
Micro-entreprise
Adresse : Bondues, France
SIRET : 99246672200012
E-mail : contact@clean-o.fr

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement le produit réel.

Clean-O ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions mineures dans la description.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées au sein de l’Union européenne.

Clean-O se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes expédiées hors Union européenne (notamment vers la Suisse), des taxes d’importation, droits de douane et frais de dédouanement peuvent être appliqués par les autorités locales ou le transporteur. Ces frais restent à la charge du client.

5. Commande

Toute commande passée sur le site www.clean-o.fr vaut acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée et le paiement effectué.

Clean-O se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, Shopify Payments, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le paiement est sécurisé via les prestataires partenaires de Clean-O.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Clean-O.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Clean-O livre actuellement dans les pays suivants :

  • France

  • Belgique

  • Luxembourg

  • Suisse

Les délais de livraison sont indiqués sur la page Politique d’expédition du site et peuvent varier selon le pays de destination et le mode de livraison choisi.

Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif. Clean-O ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.

Livraisons vers la Suisse

Les commandes à destination de la Suisse sont expédiées selon l’Incoterm DAP (Delivered At Place).

Cela signifie que les droits de douane, la TVA suisse et les éventuels frais de dédouanement ne sont pas inclus dans le prix de la commande et peuvent être demandés par le transporteur lors de la livraison.
Ces frais restent à la charge du client.

8. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Clean-O va plus loin en proposant une garantie “satisfait ou remboursé” : le produit peut être essayé puis retourné, dans les conditions décrites sur la page Politique de retour.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

Le produit est destiné à une utilisation domestique standard conformément aux instructions fournies.

Le client est responsable de l’installation du produit selon les instructions fournies.
Il lui appartient de vérifier la compatibilité du produit avec son installation sanitaire avant utilisation.

Le client doit également vérifier l’étanchéité des raccords après installation et s’assurer du bon fonctionnement de l’installation.

Si le client ne se sent pas à l’aise pour effectuer l’installation, il lui appartient de faire appel à un professionnel qualifié.

Clean-O ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment :

  • d’une installation non conforme aux instructions fournies

  • d’une mauvaise installation ou d’un serrage insuffisant des raccords

  • d’une modification ou adaptation du produit

  • de l’utilisation de raccords ou équipements incompatibles

  • d’un défaut d’entretien ou de vérification des raccords

  • d’une utilisation inappropriée ou détournée du produit

  • de l’usure normale du produit

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Clean-O ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales applicables.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@clean-o.fr.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.clean-o.fr (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Clean-O.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Le client est informé qu’il peut également recourir gratuitement à une procédure de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : Mars 2026

Pour toute question, écrivez-nous à contact@clean-o.fr